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L'année dernière, lors du Parlement des enfants, les députés juniors ont voté pour une proposition de loi instituant une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogues et de racket à l'école. Ce texte a été présenté par lécole d'application Edmond Laguerre de Bar-le-Duc, dans la Meuse. Cette proposition sera reprise par le député sénior de la Meuse, présentée lors dune séance à lAssemblée Nationale et deviendra peut être une loi. LE PARLEMENT DES ENFANTS Le Parlement des enfants existe depuis 1994, sur une idée de Philippe Séguin, alors Président de lAssemblée Nationale. Chaque année, 577 enfants passent une journée au Palais Bourbon. Le matin, en commissions présidées par des députés « seniors », ils débattent sur 10 propositions de lois. Au terme de ces débats, un vote est organisé pour définir les 3 textes préférés des enfants. Laprès midi, les députés juniors se retrouvent dans lhémicycle et votent pour lune de ces 3 propositions. Parmi les 10 propositions retenues cette année, il y a un texte visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastiques, une proposition limitant le niveau sonore des baladeurs, une autre proposition vise à rendre obligatoire le port du casque pour les enfants lors des déplacements à vélo ou encore informer les enfants des risques d'obésité dus à l'alimentation industrielle...
LES DEPUTES JUNIORS Lors du Parlement, les enfants suivent une leçon déducation civique grandeur nature. Ils apprennent le fonctionnement de lAssemblée Nationale, le rôle des députés, la création et le parcours dune loi, le débat démocratique. Les 577 députés juniors sont élus par leurs camarades de classe dans l'ensemble des circonscriptions législatives de métropole et d'outre-mer. Avec laide dun professeur, les classes imaginent, réfléchissent et rédigent une proposition de loi comprenant au maximum trois articles.
LA LOI DES ENFANTS La loi votée lors du Parlement des enfants est reprise par un député sénior. Ce texte fait alors l'objet de la même procédure que les autres propositions de loi : examen du texte en séance publique, transmission au Sénat, éventuelle « navette » entre les deux assemblées. Une fois le texte adopté par les députés et les sénateurs, il est promulgué (signé) et publié au Journal Officiel. Plusieurs de ces lois créées par des députés juniors sont devenues de vraies lois. La première loi de la République issue du Parlement des enfants concerne le regroupement des fratries (frères et surs) en cas déclatement de la famille. Il s'agit de la loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996, publiée au Journal officiel du 1er janvier 1997. La deuxième porte sur les droits de l'enfant orphelin et le conseil de famille. Parmi les autres lois créées par les députés juniors : celle qui interdit l'achat, par les écoles et les collectivités locales, de fournitures fabriquées par des enfants dans des pays qui ne respectent pas les droits de l'enfant.
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