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LES DEPUTES L’Assemblée Nationale est le siège des 577 députés. Ils sont élus au suffrage universel direct (c’est à dire que ce sont les français qui les choisissent) pour une durée de cinq ans. Seul le Président de la République a le pouvoir de dissoudre (d’annuler) l’Assemblée. Les députés se réunissent en session ordinaire d’octobre à juin. Le Président de la République peut, à la demande du Premier Ministre convoquer une session extraordinaire en cas de besoin. Pour être député, il faut avoir au moins 23 ans, être de nationalité française et avoir un casier judiciaire vierge. Les électeurs choisissent un député par circonscription (chaque département français est divisé en plusieurs circonscriptions). Pendant son mandat, le député n'exerce pas un autre métier. Dans l'Assemblée, il y a des députés dont les métiers d'origines sont fonctionnaire, médecin, avocat, ouvrier... En 2007, un député touche, par mois, 6 952 Euro + 6 278 Euro de frais et 8 849 Euro pour payer ses collaborateurs. Durant son mandat, il lui est délivré une carte qui lui donne un accès gratuit au train et bénéficie de 40 voyages aller-retour en avion entre sa circonscription et Paris. Le députés votent des lois qui s’applique à l’ensemble du pays. Chaque député appartient à une des 6 commissions permanentes , c’est à dire qu’il travaille sur un sujet : les affaires culturelles, familiales et sociales, la défense, les affaires étrangères, les finances, les lois et la production. L'autre rôle des députés est le contrôle de l'action du Gouvernement. Plusieurs fois par semaines les députés reviennent sur des déclarations du Gouvernement. De plus, la responsabilité politique du Gouvernement (c'est-à-dire la mise en cause de son existence) peut être engagée devant l'Assemblée Nationale. Elle peut l'être, soit à l'occasion d'une déclaration de politique générale sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance de l'Assemblée, soit à l'occasion du vote, à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale, d'une motion de censure déposée.
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Il est élu par les députés pour cinq ans. Il représente l’Assemblée Nationale et dirige les débats. Il préside les séances publiques. Il dirige également le bureau chargé de prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l’Assemblée. Le président de l’Assemblée Nationale est un personnage très important de l’Etat au même titre que le Président de la république, le Premier Ministre et le Président du Sénat. Il est consulté par le Président de la république en cas de dissolution de l’Assemblée, nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. LES LOIS Les lois sont à l’initiative des députés, des sénateurs et du gouvernement. Le dépôt des propositions de lois est fait par les parlementaires. Les projets de lois sont déposés par le gouvernement. Le projet ou la proposition sont soumis à l’une des 6 commissions permanentes (citées plus haut) pour être examinés. La commission désigne un rapporteur qui élabore un rapport contenant l’analyse du texte et ses propositions. Après son examen et son adoption par la commission, le rapport est distribué. Il retrace les travaux de la commission et conclut soit à l’adoption du texte soit à son rejet. Le projet ou la proposition est ensuite inscrite à l’ordre du jour établi en Conférence des Présidents. Le gouvernement dispose d’un droit de priorité mais une séance par semaine est réservée aux questions des députés au gouvernement et deux séances par mois à un ordre du jour fixé par l’Assemblée. Lorsque tous les articles de lois ont été examinés et votés, il est procédé au vote sur l’ensemble du texte. Tous les débats paraissent au Journal Officiel. Le texte voté par l’une ou l’autre des assemblées est transmis à l’autre jusqu’à ce que les deux assemblées l’adoptent. En cas de litige, si une loi n’est acceptée par une assemblée, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture dans chacune des assemblées, donner le « dernier mot » à l’Assemblée Nationale qui statut. Une fois adoptée, la loi est transmise au gouvernement et le Président de la république doit la promulguer dans les quinze jours qui suivent. Elle peut avant d’être exécutée par le gouvernement, être soumise au Conseil constitutionnel par le Président de l’Assemblée ou par soixante députés. La loi Promulguée paraît au Journal Officiel.
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